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Tout savoir sur sa carte grise : Détails et significations

Tout savoir sur sa carte grise

Pas toujours facile de s’y retrouver alors Europe Motors vous explique en détail la signification de votre carte grise (certificat d’immatriculation)

carte grise specimen
A.N° immatriculationB.Date de 1ère mise en circulation
C.1Nom et prénom du titulaire de la CG
C.4aMention précisant si le titulaire est le propriétaire du véhicule
C.4.1Champ réservé aux co-titulaires
C.3Adresse de la personne ou société pouvant disposer du véhicule
D.1Marque du véhicule
D.2Type du véhicule
D.2.1Code nationale d’identification du type si véhicule européen
D.3Appellation commerciale du véhicule/Modèle
E.N° d’identification du véhicule (n° de série)
F.1Masse de la charge totale techniquement admissible (kg)
F.2Masse de la charge totale admissible en France (kg)
F.3Masse de la charge totale admissible en service en France (kg)
GMasse du véhicule avec carrosserie et attelage pour tracteur de catégorie autre que M1 (kg)
G.1Poids à vide national (kg)
JCatégorie du véhicule CE
J.1Genre nationalex : ctte pour camionnette
J.2Carrosserie CE
J.3Carrosserie (désignation nationale)
KNuméro de réception par type (si disponible)
P.1Cylindrée (en cm3)
P.2Puissance nette maximale (en kW) (si disponible)
P.3Type de carburant ou source d’énergie
P.6Puissance administrative nationale (nombre de chevaux fiscaux – CV)
QRapport poids/puissance en KW/KG (uniquement pour les motocycles)
S.1Nombre totale de places assises
S.2Nombre de places debout (le cas échéant)
U.1Niveau sonore à l’arrêt (en décibel)
U.2 Vitesse du moteur (en min-1)
V.7Rejet de CO2 (en grammes par kilomètres)
V.9Indication de la classe environnementale de réception CE
X.1Date maximale de la visite au contrôle technique
Y.1Montant de la taxe régionale en euro à la date du certificat
Y.2Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euro
Y.3Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euro à la date du certificat
Y.4Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en euro
Y.5Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euro
Y.6Montant total des taxes et de la redevance en euro
Z.1àZ.4 Mentions spécifiques

Le saviez-vous ?

Une modification de situation n’engage pas forcément de frais supplémentaires !
En effet, que ce soit un changement d’adresse, un changement de situation matrimoniale, une correction d’erreur de saisie, l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à ursurpation, le vol perte ou détérioration du certificat FNI qui doit être converti en numéro SIV ou encore un nouveau certificat justifié par l’utilisation de toutes les cases des contrôles techniques,
C’EST GRATUIT!

Par contre si vous avez besoin d’une demande de duplicata, si vous changez le nom d’usage ou si vous avez une modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage à effectuer il vous sera maximum demandé le coût d’un Cheval Fiscal (CV), le coût de cette taxe est fixé par le conseil régional. En 2015 la valeur de la taxe régionale d’un CV en bretagne est de46 €.

Vous avez une question ? Vous avez besoin d’une information ?
Contactez-nous au 02 57 52 07 32

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