La fiscalité automobile : ce que vous devez savoir

Parce qu’investir dans une voiture constitue un acte fort pour une entreprise ou un professionnel, vous devez prêter attention à la fiscalité automobile. Réduisez vos dépenses à l’achat, à l’entretien et à l’assurance de votre véhicule grâce à des dispositifs fiscaux intéressants lors de l’achat de votre véhicule neuf ou d’occasion dans votre concession Europe Motors Opel à Brest.  

Quels sont les dispositifs fiscaux disponibles pour l’achat d'une voiture ?

En France, l’achat d’une voiture peut être soumis à des taxes et des malus en raison de la réglementation. Cependant, des aides sont également proposées et disponibles, que ce soit pour un particulier ou un professionnel.  

 

Intéressez-vous aux aides, aux dispositifs fiscaux et comptables pour réduire la part de l’automobile dans le budget de votre entreprise. La France met en avant plusieurs aides qui ont pour vocation d’accélérer la transition écologique vers une mobilité plus propre : le bonus écologique et la prime à la conversion.  

 

Ces deux aides sont particulièrement intéressantes, et ont récemment connu des changements notables sur les montants alloués et leurs conditions d’attribution. Découvrez tout ce qu’il faut connaître à leur sujet avec Europe Motors Opel à Brest. 

Ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique

Pensé pour inciter à l’achat de véhicules moins polluants en France, le bonus écologique est une mesure qui existe depuis plusieurs années. Il est disponible pour les particuliers, mais également pour les professionnels. Le bonus écologique est proposé tant pour l’achat que pour la location d’une voiture .  

 Des modifications sur le barème du bonus écologique ont été effectuées au 1er janvier 2023 :  

  • Disponible l’année dernière, le bonus de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV) n’est plus proposé, peu importe le prix de vente ou l’autonomie du véhicule concerné.  
  • Le bonus écologique concerne dorénavant exclusivement l’achat ou la location d’une voiture hydrogène ou une voiture 100 % électrique. Le montant exact du bonus est déterminé selon le prix de vente ou le loyer du véhicule.  
  • Sous conditions de revenus, vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique d’un montant de 7 000 € pour une voiture, 8 000 € si il s’agit d’une camionnette.  

 

Les changements réalisés sur le barème du bonus écologique ont pour objectif de recentrer les investissements sur des véhicules moins polluants. Dorénavant, ce dispositif fiscal n’est plus applicable pour les voitures avec un poids supérieur à 2,4 tonnes et avec des émissions de CO2 supérieures à 20 grammes par kilomètre.  

Ce qu’il faut savoir sur la prime à la conversion

À l’image du bonus écologique, la prime à la conversion est un dispositif fiscal accessible pour les particuliers et les professionnels, et son objectif est d’inciter à l’investissement dans des véhicules moins polluants et avec des émissions de CO2 plus faibles. Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion a connu quelques modifications au 1er janvier 2023.  

 

Dorénavant, les voitures et utilitaires légers qui sont associés à une vignette Crit’Air 2 ne peuvent plus faire l’objet de la prime à la conversion. Seuls les véhicules avec une vignette Crit’Air 1 (les véhicules hybrides rechargeables, électriques ou encore certains modèles essence) peuvent bénéficier de cette aide fiscale. La prime à la conversion continue à être attribuée pour l’achat d’une voiture neuve  ou d’occasion.  

 

Si vous optez pour un véhicule thermique (essence exclusivement), vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion d’un montant maximum de 4 000 €. Pour une voiture électrique ou hydrogène, le montant de la prime à la conversion peut atteindre 6 000 €. Le montant réel est calculé selon vos revenus.  

Autres suggestions en matière de dispositifs fiscaux et comptables pour acheter votre voiture

Les professionnels disposent d’autres solutions pour le financement de leur véhicule professionnel, à commencer par l’amortissement accéléré. La valeur de votre voiture est alors déduite plus rapidement des bénéfices réalisés par votre entreprise.  

 

Les autres astuces consistent à procéder à une déduction des frais liés à l’utilisation professionnelle de votre voiture, comme le carburant, l’entretien ou l’assurance. Ces déductions constituent des avantages intéressants qui peuvent vous aider à l’investissement dans des véhicules qui conviennent à vos besoins et à vos attentes.  

Besoin de conseils ? Prenez rendez-vous avec un expert en fiscalité

Parce que la fiscalité est un sujet complexe et qui prend de nombreux paramètres en compte, demandez l’accompagnement d’un expert pour vous accompagner dans votre projet. Votre concession Europe Motors Opel à Brest vous propose de rencontrer un expert sur rendez-vous pour déterminer les dispositifs et aides auxquels vous pouvez prétendre.  

 

Ensemble, vous passerez en revue votre projet et votre situation dans l’optique d’identifier les meilleurs avantages fiscaux disponibles. Prenez dès à présent rendez-vous avec notre expert en fiscalité en remplissant le formulaire de contact ci-dessous

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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